Belgique
L'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2004 confirmée par l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2005, a décidé à l'unanimité, de modifier ses statuts et de les coordonner comme suit, conformément à la loi du 27.06.1921 modifiée par la loi du 02.05.2002.
Pour consulter le Règlement d'Ordre Intérieur de l'ASAM : http://reglement.skyblog.com/
Pour revenir sur le blog officiel de l'ASAM : http://asam.skyblog.com/
Pour consulter le calendrier officiel de l'ASAM : http://calendrier77.skyblog.com/
Statuts de l'ASAM ASBL
Description :
Ce Blog présente les statuts de l'ASAM.
(Association Sub-Aquatique Mouscronnoise)
ASBL créée en 1969,
affiliée à la LIFRAS et à la CMAS
Rue du Phénix, 77
7700 Mouscron
Les soussignés :
- Dr. Jean-Marie VAN HENDE
- M. Francis PENNINCK
- M. Pierre DELWANTE
- Mme. Andrée VERDIN
- M. Francis CLEMENT
- M. Denys PENNINCK
- M. Régis PENNINCK
- Dr. Philippe SCHEPPENS
- M. Jean-Pierre SOBRIE,
qualifiés membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif.
L'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2010 a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts et de les coordonner comme suit :
Article 1
L'association a pour dénomination « Association Sub-Aquatique Mouscronnoise », en abrégé A.S.A.M.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à l'adresse suivante : Rue du Phénix 77 à 7700 Mouscron.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle a pour but de promouvoir et d'organiser la recherche et les activités sous-marines, la nage avec palmes, ainsi que les techniques sub-aquatiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Dr. Jean-Marie VAN HENDE
- M. Francis PENNINCK
- M. Pierre DELWANTE
- Mme. Andrée VERDIN
- M. Francis CLEMENT
- M. Denys PENNINCK
- M. Régis PENNINCK
- Dr. Philippe SCHEPPENS
- M. Jean-Pierre SOBRIE,
qualifiés membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif.
L'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2010 a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts et de les coordonner comme suit :
Article 1
L'association a pour dénomination « Association Sub-Aquatique Mouscronnoise », en abrégé A.S.A.M.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à l'adresse suivante : Rue du Phénix 77 à 7700 Mouscron.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle a pour but de promouvoir et d'organiser la recherche et les activités sous-marines, la nage avec palmes, ainsi que les techniques sub-aquatiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4
Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents agréés par le conseil d'administration, suivant appréciation souveraine de celui-ci.
Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association :
* A condition d'avoir atteint l'âge minimum de 8 ans accompli, et pour les mineurs d'âge d'avoir obtenu l'autorisation parentale écrite ;
* A condition de réaliser un contrôle médical dont la nature et la périodicité sont définies par la commission médicale de la ligue francophone de recherche et d'activités sous-marines en abrégé LIFRAS asbl ;
* A condition d'accepter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
* A condition d'effectuer le paiement d'une cotisation.
Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objectif social. Ils ont seul droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Deviennent membres effectifs les membres adhérents, majeurs, sans double appartenance et présentant 2 affiliations continues des deux dernières années, et avec au minimum un an d'affiliation complète.
Article 5
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.
Peut être réputé démissionnaire le membre affectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier et n'a pas répondu à un courrier de rappel sauf à avoir préciser son intention de démissionner.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
Article 6
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni relever ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association garantit à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert ; la période de transfert étant limitée entre la période entre le 15 décembre et le 15 janvier.
Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.
Concernant les membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.
Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents agréés par le conseil d'administration, suivant appréciation souveraine de celui-ci.
Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association :
* A condition d'avoir atteint l'âge minimum de 8 ans accompli, et pour les mineurs d'âge d'avoir obtenu l'autorisation parentale écrite ;
* A condition de réaliser un contrôle médical dont la nature et la périodicité sont définies par la commission médicale de la ligue francophone de recherche et d'activités sous-marines en abrégé LIFRAS asbl ;
* A condition d'accepter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
* A condition d'effectuer le paiement d'une cotisation.
Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objectif social. Ils ont seul droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Deviennent membres effectifs les membres adhérents, majeurs, sans double appartenance et présentant 2 affiliations continues des deux dernières années, et avec au minimum un an d'affiliation complète.
Article 5
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.
Peut être réputé démissionnaire le membre affectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier et n'a pas répondu à un courrier de rappel sauf à avoir préciser son intention de démissionner.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
Article 6
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni relever ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association garantit à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert ; la période de transfert étant limitée entre la période entre le 15 décembre et le 15 janvier.
Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.
Concernant les membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.
Article 8
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration, sans que ce montant ne puisse excéder 500 Euros par an.
Chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes au 31 décembre et dresse le budget du prochain exercice.
Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration, sans que ce montant ne puisse excéder 500 Euros par an.
Chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes au 31 décembre et dresse le budget du prochain exercice.
Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 9
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, et de 7 administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidats au poste d'administrateur sont des membres effectifs.
Article 10
Les administrateurs sont élus pour un terme de 3 ans. Les postes d'administrateurs sont les suivants : président, secrétaire, trésorier, responsable enseignement, responsable club house, responsable équipement et responsable festivités.
Les administrateurs élus suivant les mêmes critères par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué, ne le seront que pour le temps du mandat de leur prédécesseur qui restait à courir.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent à tout moment renoncer à leur mandat. La démission ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale, ni la justification de leur décision. Elle doit seulement être notifiée au conseil d'administration. Un délai de préavis peut seulement être cependant convenu.
Article 11
Les candidats administrateurs se présentent pour un poste d'administrateur bien défini, et sont élus par l'assemblée générale pour ce poste déterminé.
Pour le poste de président, un critère supplémentaire pour l'élection est retenu, à savoir la participation au conseil d'administration les trois années précédant sa candidature.
En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Article 12
Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire, ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 4 membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les délibérations sont consignées par un registre de procès verbaux et signées par le président et par le secrétaire, ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir.
Ce registre est conservé au siège social de l'association, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seules exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi, ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, à une ou plusieurs personnes membres ou non.
Article 14
La signature de trois administrateurs, dont le président ou le trésorier, engage valablement l'association pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière et ne dépassant pas la somme de 1000 Euros.
Article 15
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président de conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Article 16
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26 Novies de la loi. Il en va de même aux actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association.
Article 17
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, et de 7 administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidats au poste d'administrateur sont des membres effectifs.
Article 10
Les administrateurs sont élus pour un terme de 3 ans. Les postes d'administrateurs sont les suivants : président, secrétaire, trésorier, responsable enseignement, responsable club house, responsable équipement et responsable festivités.
Les administrateurs élus suivant les mêmes critères par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué, ne le seront que pour le temps du mandat de leur prédécesseur qui restait à courir.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent à tout moment renoncer à leur mandat. La démission ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale, ni la justification de leur décision. Elle doit seulement être notifiée au conseil d'administration. Un délai de préavis peut seulement être cependant convenu.
Article 11
Les candidats administrateurs se présentent pour un poste d'administrateur bien défini, et sont élus par l'assemblée générale pour ce poste déterminé.
Pour le poste de président, un critère supplémentaire pour l'élection est retenu, à savoir la participation au conseil d'administration les trois années précédant sa candidature.
En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Article 12
Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire, ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 4 membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les délibérations sont consignées par un registre de procès verbaux et signées par le président et par le secrétaire, ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir.
Ce registre est conservé au siège social de l'association, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seules exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi, ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, à une ou plusieurs personnes membres ou non.
Article 14
La signature de trois administrateurs, dont le président ou le trésorier, engage valablement l'association pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière et ne dépassant pas la somme de 1000 Euros.
Article 15
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président de conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Article 16
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26 Novies de la loi. Il en va de même aux actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association.
Article 17
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.